Acquiring Desk / BIC et onboarding SWIFT
BIC et onboarding SWIFT — International
Dossier organisationnel et coordination technique; frais SWIFT exclus.
- Lieu et autorité
- International
- Capital
- Garanties selon modèle et banque
- Renouvellement
- Confirmation annuelle
Lieu et autorité
International. Dossier organisationnel et coordination technique; frais SWIFT exclus.
Capital
Garanties selon modèle et banque
Renouvellement
Confirmation annuelle. Le titulaire d'un BIC en confirme les données auprès de Swift au moins une fois par an. Source
Notre travail et son délai
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Les pièces que nous vous demanderons
Société, UBO, responsables paiements/risques et partenaires
Dans tous les cas
- Mandat de représentation, signé devant notaire à distance. Il nous donne qualité pour agir en votre nom auprès des registres, des banques et des autorités concernées, dans les limites qu'il énumère. La séance de notarisation se tient en visioconférence ; une pièce d'identité en cours de validité est nécessaire.
- Certificat d’immatriculation ou extrait récent du registre
- Statuts, memorandum/articles ou acte constitutif à jour
- Registre des administrateurs et registre des actionnaires
- Organigramme de détention jusqu’aux bénéficiaires effectifs personnes physiques
- KYC des dirigeants, signataires et UBO
- Licence actuelle ou stratégie d’adossement à un établissement agréé
- Schéma des flux, pays, devises, volumes, MCC et profils marchands
- Site/produit, CGV, privacy, remboursements et support client
- Données fraude, chargebacks et historique de processing si disponible
- Architecture technique, PCI DSS, sécurité, réconciliation et continuité
- Projets de contrats avec sponsor, processor, schemes, banques et prestataires
Selon le cas
- Attestation PCI DSS et audits sécurité
- Réserve/collateral et preuve de liquidité
- RFP, devis et contrats existants
- Liste marchands et procédures d’onboarding/monitoring
- BIC, IBAN, identifiants schemes et certificats techniques existants
La liste exacte suit ce que vous commandez ; elle vous est confirmée dans votre espace client après le paiement.
Questions
Où cette licence s'obtient-elle ?
International.
Quel capital faut-il ?
Garanties selon modèle et banque
La licence se renouvelle-t-elle ?
Confirmation annuelle. Le titulaire d'un BIC en confirme les données auprès de Swift au moins une fois par an.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Nos honoraires de préparation et de dépôt partent de 25 990 €, hors TVA, puis 9 990 € par an de suivi dès la 2e année. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature ; les redevances de l'autorité et le capital ne sont pas des honoraires.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.